J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles situées à Châtillon (Hauts-de-Seine)


NOR : EQUR0101040A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 juillet 2001, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées F nos 36, 37, 39, 44, 67, 69, 70, 73, 122, 124, 126 et 128 sises sur le territoire de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine) d'une superficie totale de 2 142 mètres carrés, figurées en teinte jaune sur le plan annexé au présent arrêté.


Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 96, boulevard du Général-Leclerc, 92023 Nanterre Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.